Info Flash : Synthèse de l'Arrêté du 27 Décembre 2018 sur l'Éclairage Extérieur
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2019
Publics Concernés : État, collectivités, entreprises, organisations
Principales Dispositions :
1. Application
Cet arrêté s’applique à une large gamme d’installations d’éclairage extérieur, y compris l’éclairage des bâtiments non résidentiels, des parcs et jardins, des équipements sportifs, des parcs de stationnement et des chantiers en extérieur.
2. Horaires d'éclairage
Des prescriptions spécifiques sont établies pour les horaires d’allumage et d’extinction de différents types d’éclairage extérieur, visant à réduire la pollution lumineuse et l’impact sur l’environnement.
3. Limitations Techniques
L’arrêté fixe des exigences techniques pour minimiser la lumière intrusive et la pollution lumineuse, y compris des limitations sur la proportion de lumière émise au-dessus de l’horizontale et la température de couleur des luminaires.
4. Adaptabilité
Possibilité d’adaptations locales par le préfet en fonction de la sensibilité des espèces faunistiques et floristiques locales.
4. Adaptabilité
Possibilité d’adaptations locales par le préfet en fonction de la sensibilité des espèces faunistiques et floristiques locales.
Impact
Cet arrêté vise à améliorer la sécurité des déplacements, réduire les nuisances lumineuses, économiser l’énergie, et protéger l’environnement nocturne.
Référence Complète
Disponible sur Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Pour plus d’informations
Info Flash par Conseil Énergie Habitat